Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sitébo (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de création de sites web. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Sitébo propose les services suivants : • Création de sites web professionnels sur mesure pour artisans et commerçants • Rédaction des textes adaptés à l'activité du Client • Intégration des photos et contenus fournis par le Client • Optimisation pour le référencement local (SEO Google Maps) • Hébergement et nom de domaine inclus • Modifications illimitées après livraison • Support et accompagnement personnalisé

1. Le Client remplit le formulaire en ligne et génère une maquette gratuite. 2. Notre équipe contacte le Client sous 24 heures ouvrées pour présenter le projet. 3. Le Client valide le devis et les conditions. 4. Le site est créé et livré généralement le jour même, et au plus tard sous 2 jours ouvrés après validation. 5. Le Client dispose d'une période de révision illimitée pour demander des modifications.

Les tarifs applicables sont ceux communiqués lors de l'échange avec notre équipe. Ils sont exprimés en euros TTC. Le paiement est exigible : • À la validation du devis par le Client • Par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen convenu Aucun paiement n'est demandé avant que le Client ait vu et validé son site. La maquette initiale est entièrement gratuite et sans engagement.

Sitébo s'efforce de livrer le site le jour même, et au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la validation du devis et de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, photos, informations). Ce délai peut être prolongé en cas de retard dans la fourniture des éléments par le Client ou de force majeure.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à : iliane@sitébo.fr En cas de rétractation, Sitébo remboursera le Client dans un délai de 14 jours.

Le Client s'engage à : • Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la création du site • Détenir les droits sur les photos et contenus transmis à Sitébo • Ne pas utiliser le site pour des activités illicites ou contraires à l'ordre public • Régler les sommes dues dans les délais convenus

À compter du paiement intégral, le Client est propriétaire du site créé. Sitébo cède au Client l'ensemble des droits patrimoniaux sur le site. Sitébo se réserve le droit de mentionner la réalisation du site dans ses références commerciales, sauf opposition écrite du Client.

Sitébo s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation du site. Sa responsabilité est limitée au montant facturé au Client. Sitébo ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manque à gagner subis par le Client.

Sitébo s'engage à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation. Ces informations ne seront jamais cédées ou vendues à des tiers.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client peut également recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.